Un grand pas pour la médiation au Maroc

grand pas pour la médiation
Évènement très attendu de cette rentrée, le Premier Séminaire International de la Médiation au Maroc a remporté un vif succès, réunissant plus de 250 participants et plus de 20 intervenants de haut niveau. La rencontre a été organisée le 22 septembre 2016 à l’hôtel Hyatt Regency de Casablanca, par le Centre de Médiation pour l’Entreprise (CME) de la CFCIM, en partenariat avec l’OMBUDSMAN du Groupe OCP. Elle a porté sur le thème « La Médiation : levier innovant pour le développement des entreprises ».C’était une première à plusieurs titres. Il s’agissait tout d’abord du premier séminaire entièrement dédié à la Médiation au Maroc. C’était également la première fois qu’étaient réunis, sous le même toit, tous les acteurs marocains de la Médiation, ainsi que de nombreux Médiateurs institutionnels internationaux. Lors de son allocution d’ouverture, Jean-Marie Grosbois, Président de la CFCIM, a tout particulièrement salué leur présence : « La même foi nous anime, cette conviction aujourd’hui avérée que la Médiation est un outil revêtant un véritable intérêt pour les opérateurs ». « Depuis 5 ans, le Centre de Médiation pour l’Entreprise (CME) de la CFCIM accompagne les entreprises dans le règlement amiable de leurs conflits. 75 % des dossiers traités à ce jour ont trouvé une issue amiable », a-t-il également souligné.Abdelaziz Benzakour, Médiateur du Royaume, a ensuite rappelé quelques étapes historiques : « La médiation institutionnelle existait déjà à l’avènement de l’Islam et a été adoptée par l’Occident, notamment en Suède, suite au séjour du Roi Charles à Istanbul. (…) Le système s’est ensuite propagé un peu partout dans le monde. » Au Maroc, si la tradition de l’arbitrage et de la Médiation a toujours existé à travers les audiences accordées par les sultans à leurs sujets, c’est en 2001 que la première institution dédiée à la Médiation institutionnelle a été créée : Diwan Al Madhalim ou cabinet des doléances. « Le 17 mars 2011, fut créée l’institution du Médiateur du Royaume, qui a été élevée au rang d’institution constitutionnelle. Le législateur a jugé utile d’introduire des améliorations à l’institution précédente pour la mettre à niveau par rapport aux réalités nouvelles et pour tenir compte des insuffisances apparues au cours des années précédentes », précise Abdelaziz Benzakour. Aujourd’hui, le Médiateur du Royaume reçoit 9 000 à 10 000 plaintes chaque année, dont seulement le quart relève de ses attributions. Limité aux administrations, aux établissements publics et aux collectivités locales, le champ d’intervention a, en outre, été étendu aux secteurs contrôlés financièrement par l’État. « Environ 300 organismes sont dorénavant inclus dans le domaine de compétence du Médiateur du Royaume. Par ailleurs, les étrangers résidant ou ayant résidé au Maroc ont la possibilité de solliciter l’assistance du Médiateur du Royaume pour la défense de leurs intérêts légitimement établis auprès des services publics », explique Abdelaziz Benzakour.
Arnaud de Sury, Consul Général de France à Casablanca, a, pour sa part, salué les avancées réalisées au Maroc, ces dernières années, dans le domaine de la Médiation : « Le Consul Général de France au Maroc est très fier que la CFCIM soit pionnière en matière de Médiation au Maroc et qu’elle en soit un acteur majeur avec la création du Centre de Médiation pour l’Entreprise, avec la mise en place de la Charte de la Médiation, ratifiée par de nombreux groupes, tant français que marocains. Le Maroc a fait entrer la Médiation dans le code de procédure civile dès 2007 alors que la Directive Européenne en la matière ne date que de 2008. »
Ce fut ensuite au tour de Larbi El Hilali, OMBUDSMAN du Groupe OCP, d’intervenir en rappelant notamment le contexte de la création du Bureau de l’OMBUDSMAN et les enjeux que représente la Médiation pour un groupe tel que OCP : « La création du Bureau de l’OMBUDSMAN du Groupe OCP s’inscrit dans une série de réformes visant notamment l’exemplarité d’un grand donneur d’ordre vis-à-vis des PME avec lesquelles il travaille. »
La séance plénière s’est conclue par l’intervention de Franck Dautria, Président de la Commission Médiation de la CFCIM, Médiateur agréé CME et CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), qui a notamment souligné le rôle du Maroc dans le développement de la Médiation dans le continent africain : « L’arbre marocain de la Médiation plonge ses racines dans toute l’Afrique subsaharienne », en référence à la célèbre citation de Feu Sa Majesté le Roi Hassan II, et d’ajouter « Le Maroc est en train de devenir une référence en matière de Médiation ». Franck Dautria a, en outre, rappelé les grandes étapes de la genèse du CME, ainsi que les valeurs et les règles qui régissent aujourd’hui son fonctionnement.
Le premier panel a porté sur le thème « L’apport de la Médiation dans la gouvernance de l’entreprise : enjeux de durabilité et intérêts économiques ». La table ronde a été animée par Larbi El Hilali, Franck Dautria, Mohamed El Ghorfi, Médiateur Bancaire, Directeur Exécutif du Centre Marocain de Médiation Bancaire, Patrice Mouchon, Président du Centre de Médiation et d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Franco-Arabe et Jean-Paul Saubesty, Médiateur Judiciaire et Conventionnel agréé par le CMAP.
Le second panel a, quant à lui, réuni sous le thème « La dimension internationale de la Médiation : expérience, fonctionnement et formation », Hirbod Dehghani-Azar, Président de l’Association des Médiateurs Européens, le Professeur Howard Gadlin, Ombudsman et Directeur du Center for Cooperative Resolution at the National Institutes of Health (États-Unis), Chérif Mbodj, Président du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Dakar, Alexis Ndzuenkeu, Magistrat, Chef du Service des Affaires Juridiques et de la Communication de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Johanna Hawari-Bourjeily, Directrice du Centre Professionnel de Médiation de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth et Maître Yasmine Essakalli, Avocat au Barreau de Casablanca, Médiateur Agréé CME-CMAP.
L’après-midi fut consacré à plusieurs tables rondes, au cours desquels les principaux Médiateurs marocains ont pu exposer, à travers une approche pratique, les différents volets de leur action ainsi que ses enjeux vis-à-vis de leur écosystème. Parmi eux, Larbi El Hilali, Mohammed El Ghorfi, Mohamed Saidi, Médiateur de l’Assurance, Aziza Ouguellit, Médiateur de Barid Al-Maghrib, Saadia ZOHEIR et Khadija HOSSINI, Médiateurs de Lydec.
Le Premier Séminaire International de la Médiation au Maroc s’est ainsi conclu sur des échanges particulièrement riches entre intervenants de haut niveau. Grâce au succès de cette rencontre, le CME et la CFCIM espèrent avoir apporté une pierre supplémentaire en faveur de la promotion et du développement de la Médiation au Maroc.